Soumettre un projet

Quelles démarches règlementaires pour mon projet de recherche ?

Pour vous orienter dans vos démarches règlementaires (loi Jardé ? Comité d’éthique ? Comité de Protection des Personnes ?), nous vous proposons un outil pour vous guider Recherche en santé et formalités règlementaires 2020

Il vous aiguillera sur les formalités réglementaires à accomplir dans le cadre de la loi informatique et libertés, et du règlement général sur la protection des données. A l’issue, vous pourrez si vous le souhaitez, générer un document PDF à remettre au délégué à la protection des données de votre établissement rattaché à votre recherche.

Constitution du dossier

Si vous souhaitez solliciter l’avis du comité éthique du CNGE, celui-ci a besoin des éléments suivants :

  1. Une lettre de quelques phrases adressée au comité stipulant la raison pour laquelle le comité d’éthique est sollicité : sujet sensible au regard de la thématique abordée (psychiatrie, sexualité, fin de vie), méthode sollicitant des personnes vulnérables, impératif académique au regard d‘enjeux de publication ?
  2. Présentation du projet de recherche : fournir le protocole.
  3. Questionnaire, guide d’entretien, ou tout autre support qui permet d’appréhender la sollicitation pour le participant à la recherche. Ce document doit permettre d’identifier les responsables du travail et d’éventuelles institutions partenaires.
  4. Documents rapportant les modalités d’information du participant (lettre d’information et/ou formulaire de consentement).

L’envoi des dossiers est à réaliser auprès du référent éthique de votre faculté. Si toutefois, vous ne trouviez pas votre référent, veuillez l’adresser à comite-ethique@cnge.fr

Liste des référents régionaux du comité d’éthique

Liste des référents régionaux du comité d’éthique

Subdivision Nom Prénom Adresse courriel
Aix-Marseille MITILIAN Eva eva.mitilian@univ-amu.fr
Amiens FIANI May mayfiani@hotmail.com
Angers BELLANGER William william.bellanger@univ-angers.fr
Besançon BOLLOT Anne-Lyse anne-lise.bolot@univ-fcomte.fr
Besançon RODRIGUEZ Thomas thomas.rodriguez.med@gmail.com
Bordeaux ROUSSELOT Nicolas nicolas.rousselot@u-bordeaux.fr
Brest LE RESTE Jean-Yves lereste@univ-brest.fr
Caen RABIAZA Andry andry.rabiaza@unicaen.fr
Clermont-Ferrand VAILLANT Hélène vaillanthelene@yahoo.fr
La Réunion DUMEZ Jessica dr.jessica.dumez@gmail.com
Limoges RUDELLE Karen karen.rudelle@gmail.com
Lille OLLIVON Judith judith.ollivon@gmail.com
Lille Catho MOTTE Baptiste mottebaptiste@gmail.com
Lyon LETRILLIART Laurent laurent.letrilliart@univ-lyon1.fr
Montpellier-Nîmes URENA DORES Aurélie aurelie.urena@hotmail.fr
Nantes FAIRIER Damien
Paris Cité FRACHON Adèle ethique.dmg@listes.u-paris.fr
Nice BARBAROUX Adriann adriaanbarbaroux@hotmail.com
Paris Est Créteil Le BRETON Julien j.le.breton.com@gmail.com
Paris Nord Bobigny SOLIS José jose.solistzaquitzal@sorbonne-paris-nord.fr
Paris Sud RIGAL Laurent laurent.rigal@free.fr
Paris Sorbonne Université BONELLO Kim kim.bonello@sorbonne-université.fr
PIFO BOURRION Bastien bastienbou@hotmail.com
PIFO DEBANDT David david.debandt@gmail.com
Poitiers BESNIER Marc besnier.marc@hotmail.fr
Reims GODDAERT Charles charlesgoddaert@hotmail.fr
Rennes JOUANNIN Adeline adelinejouannin@wanadoo.fr
Rouen BOUDIER Julien julien.boudier2@gmail.com
Strasbourg SANSELME Anabel anabelsanselme@gmail.com
Toulouse VERGES Yohann yohann.verges@dumg-toulouse.fr
Calendrier des prochaines sessions du comité éthique

Le comité éthique se réunit tous les deux mois pour étudier les dossiers qui lui sont soumis.

Les prochaines réunions sont fixées selon le calendrier :

  • 14 mars ( dépôt des dossiers avant le 14 février)
  • 16 mai ( dépôt des dossiers avant le 16 avril)
  • 4 juillet ( dépôt des dossiers avant le 4 juin)
  • 5 septembre ( dépôt des dossiers avant le 5 aout)
  • 14 novembre ( dépôt des dossiers avant le 14 octobre)