Soumettre un projet

Quelles démarches règlementaires pour mon projet de recherche ?

Pour vous orienter dans vos démarches règlementaires (loi Jardé ? Comité d’éthique ? Comité de Protection des Personnes ?), nous vous proposons un outil pour vous guider Recherche en santé et formalités règlementaires 2020

Il vous aiguillera sur les formalités réglementaires à accomplir dans le cadre de la loi informatique et libertés, et du règlement général sur la protection des données. A l’issue, vous pourrez si vous le souhaitez, générer un document PDF à remettre au délégué à la protection des données de votre établissement rattaché à votre recherche.

Constitution du dossier

Si vous souhaitez solliciter l’avis du comité éthique du CNGE, celui-ci a besoin des éléments suivants :

Une lettre de quelques phrases adressée au comité stipulant la raison pour laquelle le comité d’éthique est sollicité : sujet sensible au regard de la thématique abordée (psychiatrie, sexualité, fin de vie), méthode sollicitant des personnes vulnérables, impératif académique au regard d‘enjeux de publication ?
Présentation du projet de recherche : fournir le protocole.
Questionnaire, guide d’entretien, ou tout autre support qui permet d’appréhender la sollicitation pour le participant à la recherche. Ce document doit permettre d’identifier les responsables du travail et d’éventuelles institutions partenaires.
Documents rapportant les modalités d’information du participant (lettre d’information et/ou formulaire de consentement).

L’envoi des dossiers est à réaliser auprès du référent éthique de votre faculté. Si toutefois, vous ne trouviez pas votre référent, veuillez l’adresser à comite-ethique@cnge.fr

Liste des référents régionaux du comité d’éthique

Subdivision	Nom	Prénom	Adresse courriel
Aix-Marseille	MITILIAN	Eva	eva.mitilian@univ-amu.fr
Amiens	FIANI	May	mayfiani@hotmail.com
Angers	BELLANGER	William	william.bellanger@univ-angers.fr
Besançon	BOLLOT	Anne-Lyse	anne-lise.bolot@univ-fcomte.fr
Besançon	RODRIGUEZ	Thomas	thomas.rodriguez.med@gmail.com
Bordeaux	ROUSSELOT	Nicolas	nicolas.rousselot@u-bordeaux.fr
Brest	LE RESTE	Jean-Yves	lereste@univ-brest.fr
Caen	RABIAZA	Andry	andry.rabiaza@unicaen.fr
Clermont-Ferrand	VAILLANT	Hélène	vaillanthelene@yahoo.fr
La Réunion	DUMEZ	Jessica	dr.jessica.dumez@gmail.com
Limoges	RUDELLE	Karen	karen.rudelle@gmail.com
Lille	OLLIVON	Judith	judith.ollivon@gmail.com
Lille Catho	MOTTE	Baptiste	mottebaptiste@gmail.com
Lyon	LETRILLIART	Laurent	laurent.letrilliart@univ-lyon1.fr
Montpellier-Nîmes	URENA DORES	Aurélie	aurelie.urena@hotmail.fr
Nantes	FAIRIER	Damien
Paris Cité	FRACHON	Adèle	ethique.dmg@listes.u-paris.fr
Nice	BARBAROUX	Adriann	adriaanbarbaroux@hotmail.com
Paris Est Créteil	Le BRETON	Julien	j.le.breton.com@gmail.com
Paris Nord Bobigny	SOLIS	José	jose.solistzaquitzal@sorbonne-paris-nord.fr
Paris Sud	RIGAL	Laurent	laurent.rigal@free.fr
Paris Sorbonne Université	BONELLO	Kim	kim.bonello@sorbonne-université.fr
PIFO	BOURRION	Bastien	bastienbou@hotmail.com
PIFO	DEBANDT	David	david.debandt@gmail.com
Poitiers	BESNIER	Marc	besnier.marc@hotmail.fr
Reims	GODDAERT	Charles	charlesgoddaert@hotmail.fr
Rennes	JOUANNIN	Adeline	adelinejouannin@wanadoo.fr
Rouen	BOUDIER	Julien	dumg.ethique@univ-rouen.fr
Strasbourg	SANSELME	Anabel	anabelsanselme@gmail.com
Toulouse	VERGES	Yohann	yohann.verges@dumg-toulouse.fr

Calendrier des prochaines sessions du comité éthique

Le comité éthique se réunit tous les deux mois pour étudier les dossiers qui lui sont soumis.

Les prochaines réunions sont fixées selon le calendrier :

14 mars ( dépôt des dossiers avant le 14 février)
16 mai ( dépôt des dossiers avant le 16 avril)
4 juillet ( dépôt des dossiers avant le 4 juin)
5 septembre ( dépôt des dossiers avant le 5 aout)
14 novembre ( dépôt des dossiers avant le 14 octobre)