Le CNGE et LA NOUVELLE CONVENTION MEDICALE
publié le mardi 11 janvier 2005, par Michèle LIEURADE
LE COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS
et LA NOUVELLE CONVENTION MEDICALE
Conférence de presse du 12 janvier 2005
Le CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants), société scientifique représentant la discipline universitaire médecine générale, développe depuis des années les concepts qui définissent cette discipline de soins primaires. L’enseignement dispensé dans le cadre du Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) en place depuis cette année, est en cohérence avec les caractéristiques de la médecine générale énoncées dans sa définition européenne :
1.Premier contact avec le système de soins, permettant un accès ouvert et non limité aux usagers, prenant en charge tous les problèmes de santé, indépendamment de l’âge, du sexe, ou de toute autre caractéristique de la personne concernée.
2.Approche centrée sur la personne, dans ses dimensions individuelle, familiale et communautaire.
3.Mode de consultation personnalisée à travers une relation médecin-patient privilégiée.
4.Responsabilité de la continuité des soins dans la durée, selon les besoins du patient.
5.Utilisation efficiente des ressources du système de santé, à travers la coordination des soins et la gestion du recours aux autres spécialités.
6.Démarche décisionnelle spécifique, déterminée par la prévalence et l’incidence des maladies dans le contexte des soins primaires.
7.Prise en charge simultanée des problèmes de santé aigus ou chroniques de chaque patient.
8.Intervention au stade précoce et non différencié du développement des maladies, pouvant requérir une intervention rapide.
9.Développement de la promotion et de l’éducation de la santé.
10.Action spécifique en terme de santé publique.
11.Réponse globale aux problèmes de santé dans leurs dimensions physique, psychologique, sociale, culturelle et existentielle.
Le protocole d’accord conventionnel actuel est une négation de cette définition pourtant adoptée par tous les pays européens.
La mise en place du médecin traitant censé hiérarchiser le système de distribution des soins, est en fait un prétexte pour valoriser les soins secondaires (autres spécialités) ou tertiaires (hôpitaux).
Un déni de la discipline
Les caractéristiques de la médecine générale définissent le contour de la discipline. Il n’existe de fait aucune cohérence entre les missions consensuelles définies ci-dessus et la réforme du système de soins actuellement programmée.
Un déni de la fonction de spécialiste en soins primaires
L’analyse des textes montre que la majorité des propositions est la négation même des tâches professionnelles du médecin généraliste, maintenant spécialiste de médecine générale.
Contrairement à la reconnaissance universitaire de la spécialité Médecine Générale, c’est une non reconnaissance des rôles assumés par les médecins généralistes, une ignorance complète des évolutions à venir.
Les différentes catégories de professionnels de santé ont des tâches différentes pour lesquelles ils doivent avoir des compétences spécifiques et une formation adaptée.
La médecine générale est la seule discipline qui forme des médecins exerçant en ambulatoire et capable d’assurer l’ensemble des missions de soins primaires. Les médecins généralistes disposent de compétences polyvalentes pour recevoir des patients présentant des problèmes de santé indifférenciés et les prendre en charge dans toutes leurs dimensions : physique, psychologique, sociale, culturelle et existentielle. La coordination des soins nécessite une prise en charge globale, une hiérarchisation des différents problèmes du patient et la gestion des différents intervenants. L’attribution du rôle de médecin traitant à des médecins exerçant des spécialités pour lesquelles la formation à ces fonctions est absente, et de surcroît non ambulatoires, est un contre sens. C’est le retour plusieurs années en arrière, où tout médecin pouvait se réclamer compétent en médecine générale.
Un déni des besoins de la population et de la fonction de santé publique
Le protocole privilégie la seule rémunération à l’acte ignorant les fonctions « éducation, prévention, dépistage, suivi, synthèse ». La logique de santé publique est ignorée et se résume à donner un rôle de filtre économique en toute ignorance des compétences spécifiques des spécialistes de médecine générale : les étudiants deviendront-ils demain des officiers de santé ?. La médecine générale représente bien autre chose et la société civile est en droit d’exiger la qualité des soins que le CNGE entend défendre.
L’aggravation des perspectives démographiques et l’équilibre généralistes spécialistes
Dans le rapport Berland certains passages rédigés avant la signature du protocole font état d’inquiétude :
3.1 Une question essentielle, l’attractivité de l’exercice libéral de médecine générale
L’une des préoccupations essentielles exprimées par les professionnels auditionnés renvoie à l’attractivité de la profession de médecin généraliste libéral installé pour les jeunes diplômés. En effet, les jeunes diplômés cherchent souvent à pérenniser leur activité hospitalière ou toute autre exercice qui se distingue de celui de généraliste libéral...
De même, la multiplication de DESC conduit à accroître le nombre des spécialités, alors que l’objectif de réduction du nombre des spécialités devrait l’emporter. Les professionnels auditionnés rappellent ainsi qu’il y a 53 spécialités reconnues en France, contre 25 au niveau européen.... La création des DESC a finalement plus répondu à une logique universitaire de développement, qu’à une réflexion sur la réponse aux besoins des patients.
Les professionnels indiquent qu’il est important de se référer à la définition européenne de la médecine générale. Cette définition permet en effet de distinguer positivement ce qui caractérise l’intervention d’un médecin généraliste, et non de le définir en creux, comme le médecin qui intervient par défaut des autres spécialistes.
Les perspectives d’honoraires de consultation pour les futurs spécialistes de médecine générale à la hauteur des autres spécialistes sont inexistantes.
Les jeunes ne choisiront plus les soins primaires mais des spécialités plus « valorisantes » et mieux reconnues. Cette mort programmée de la discipline à terme conduira à une catastrophe sanitaire annoncée. Si cette réforme se met en place, il n’y aura dans 5 ans plus de médecin généraliste de soins primaires.
Le contexte de « libre circulation et de libre installation » est en porte à faux avec les autres systèmes européens. L’absence de réflexion sur les besoins de hiérarchisation du système de soins et l’ignorance délibérée des missions du médecin généraliste conduisent à des non sens inadmissibles.
Le système de distribution des soins en France est en danger.
Le bureau du CNGE
Collège National des Généralistes Enseignants
6bis rue des Deux Communes
94300 Vincennes
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