Lettre du Président à la Ministre du MESR - juin 2013

Créé le jeudi 13 juin 2013

A : Mme Geneviève Fioraso
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention de manière urgente sur l’enseignement de la médecine générale à l’université.
Même si nous pouvons comprendre que ce dossier n’a pas fait partie jusqu’alors de vos priorités, l’immobilisme actuel équivaut à un recul sans précédent et met gravement en danger la filière universitaire de médecine générale.

Notre mission en tant qu’universitaires est de former des professionnels dont le pays a besoin et de plus en plus urgemment. Le manque cruel de moyens de la filière universitaire de médecine générale est connu, la nécessité d’un rattrapage significatif est consensuelle.
Les chiffres de la récente enquête nationale font état d’un ratio enseignants/internes de 1/107 qui est incompatible avec un encadrement décent des internes ; ce ratio s’est encore détérioré par rapport à l’année précédente. Nous vous citons 5 points précis qui illustrent l’abandon dans lequel la filière universitaire de médecine générale est plongée :
      - Concernant les titulaires universitaires, à la rentrée dernière, sur la vingtaine d’universitaires reconnus titularisables par la voie de l’intégration, seuls 2 l’ont été pour toute la France et ses 34 facultés. Seuls 3 jeunes ont accédé à la titularisation par la voie du concours. On nous annonce une situation pire encore pour la rentrée prochaine.
      - Concernant les enseignants associés à mi-temps indispensables au fonctionnement des départements de médecine générale dans les facultés, ni plan de nomination, ni même prospective ne sont déterminés malgré nos demandes réitérées. 26 dossiers de nouvelles nominations de Maîtres de conférences associés (MCA) ont été retenus par le Conseil national des universités (CNU). Nous n’avons aucune nouvelle de votre Ministère. Nous faisons face à 10 départs en retraite et/ou démissions, les départements de médecine générale comptent sur ces nominations qui constitueraient le minimum dans le contexte mais ne peuvent pas s’organiser. Pour mémoire, le nombre de postes universitaires équivalents temps plein de médecine générale est toujours de moins de 3% de tous les postes d’enseignant en médecine.
     - A la sous-section 53-01 du CNU dont dépend la médecine générale, devant votre refus de constituer une sous-section 53-03 de médecine générale que nous réclamons, une promesse de nomination de 2 enseignants titulaires avait été faite formellement par votre cabinet à l’automne dernier. Nous rappelons que la médecine générale est la seule spécialité dont les nominations ne sont pas décidées par les titulaires de leur propre discipline. Cette promesse n’a pas été tenue pour la session du CNU d’avril, et la même absence de décision caractérise l’action du Ministère pour la session de juin.
     - La commission nationale d’intégration qui doit examiner les dossiers des candidats à la titularisation par la voie de l’intégration ne s’est pas réunie depuis un an alors que plusieurs dossiers sont en instance et ne sont même pas examinés.
     - Le statut du post internat des Chefs de clinique (CCU) de médecine générale qui est la seule spécialité à ne pas en bénéficier, n’avance pas et nous n’avons aucune nouvelle alors que la concertation qui avait été entamée devrait théoriquement se poursuivre pour aboutir cette année ; de surcroît, le nombre de CCU en médecine générale est maintenant en baisse, alors qu’un interne de médecine générale a déjà 25 fois moins de possibilité de devenir CCU que dans les autres disciplines.

Nous n’avons enregistré depuis l’année dernière aucune décision marquant un quelconque intérêt pour l’enseignement de la médecine générale. Dans ce contexte, la recherche en médecine générale qui aurait besoin de se structurer avec des ressources humaines, est étranglée puisque toutes ces dernières doivent se mobiliser pour l’encadrement des étudiants.

Il fut un temps assez proche où les sénateurs et les députés dont vous étiez, votaient à l’unanimité un amendement à la loi HPST pour permettre la nomination annuelle de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique de médecine générale afin de constituer la filière universitaire de médecine générale. Cette loi n’a pas été appliquée de manière consciencieuse par le gouvernement précédent.

Nous constatons que votre politique est identique à celle de votre prédécesseur, sans respect de la Loi de la République que vous avez votée. Depuis cette date, en 4 ans, nous ne comptons que 29 professeurs et 7 maîtres de conférences pour toute la France, chiffres inférieurs à ce que la loi prévoyait en une seule année.

Si nous ajoutons à ces renoncements le bilan mentionné ci-dessus, nous sommes dans l’incompréhension la plus complète. Nous avons sollicité votre cabinet à de multiples reprises pour essayer de plaider la cause de la formation, de la population, de la filière universitaire de médecine générale. La réponse de loin la plus fréquente est le silence.
Le dévouement ne peut plus faire face aux conditions de paupérisation dans lesquelles vous laissez la filière universitaire de médecine générale, ses étudiants et ses enseignants. Nous attendons depuis des mois des réponses sur les 5 points que nous vous avons cités.

Comme l’année dernière, nous regrettons que votre agenda ne vous permette pas de vous rendre à notre Congrès de novembre prochain, rencontre annuelle où sont présents tous les universitaires de la discipline et au cours de laquelle, nous vous invitions à échanger.

Au moment où les élus dans tous les territoires s’alarment du manque de médecins généralistes, au moment où tous les rapports énoncent qu’un système de santé basé sur les soins primaires est plus efficient et donc moins coûteux, que faites-vous de la responsabilité sociale et sociétale de l’université ?
Je crains que les conséquences de l’inertie et de l’abandon que nous avons décrits, ne soient d’abord payées par la population et par les étudiants. A notre grand regret, nous ne pouvons bien sûr dans ces conditions offrir de garantie sur les conditions dans lesquelles s’effectuera la rentrée prochaine.

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

Professeur Vincent RENARD
Président du CNGE