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La vérité des chiffres de la filière ...

Créé le lundi 1 juillet 2013

 

 LA VERITE DES CHIFFRES

de la filière universitaire de Médecine générale

Vincennes, le 01/07/2013

 Des chiffres parfois fantaisistes circulent sur les nominations d’universitaires de médecine générale qui voudraient accréditer l’idée que beaucoup d’efforts ont été faits pour cette filière universitaire. Les chiffres démentent ces assertions et traduisent les difficultés énormes auxquelles sont confrontés les étudiants et les enseignants. Le Collège national des généralistes enseignants rétablit ci-dessous la vérité des chiffres.

 

1/ ETAT DES LIEUX

 Au 01/07/2013, les forces de la filière universitaire de médecine  générale sont les suivantes :

 A/ Titulaires universitaires à plein temps universitaire pour leur activité enseignement-recherche, en plus de leur activité de soins (équivalent des 5500 MCU et PU des autres disciplines)

-          29 PU (professeurs des universités)

-          8 MCU (maîtres de conférences des universités)

Soit 37 enseignants universitaires temps plein (en fait à mi-temps compte tenu de l’activité de soins)

 B/ Associés universitaires (le seul statut existant  pour les enseignants de médecine générale avant la nomination des premiers titulaires en 2009, qui assurent prioritairement les fonctions d’enseignement)

-          61 PA (professeurs associés)

-          114 MCA (maîtres de conférences associés)

Soit 175 enseignants universitaires mi-temps (en fait à quart temps compte tenu de l’activité de soins)

Il y a donc au 01/06/2013 37+175/2= 124.5 équivalents temps plein universitaires pour la France entière.

Si l’on ne prend en compte que les étudiants inscrits en 3ème cycle de médecine générale au nombre de 13288 au 01/06/2013, le ratio enseignants/étudiants s’établit à 1/107 (ratio attendu de 1/10 à 1/15 pour l’encadrement des étudiants de 3ème cycle).

 C/ Les jeunes chefs de clinique qui assurent pour partie des fonctions d’enseignement et surtout des activités de recherche (comme pour les 3500 CCU des autres disciplines), sont au 01/06/2013

-          78 CCU (chefs de clinique des universités)

-          10 CCA (chefs de clinique associés, statut pour des recrutements sans poste de CCU)

Vu le nombre d’internes en médecine générale, un interne en médecine générale sur 180 à 220 peut devenir CCU, contre 1 interne sur 4 à 5 pour les autres disciplines.

 Au total, il y a donc France entière 37+175+88= 300 enseignants de médecine générale ayant un statut universitaire quel qu’il soit (et non 324 comme le ministère l’a affirmé).

 2/ NOMINATIONS

 L’augmentation des postes en valeur relative ou en pourcentage, n’a aucune valeur compte tenu du caractère récent de la filière universitaire et du nombre très faible voire nul des postes, il y a quelques années. A titre d’exemple, le nombre d’universitaires titulaires était nul en 2008, de 10 en 2009 après les premières nominations. Toute comparaison par rapport à ces années n’a donc aucune signification.

 Pour construire la filière, la seule méthode est de nommer des enseignants sur critères, en l’occurrence jusqu’à présent après acceptation des candidats par le Conseil national des universités.

Une politique volontariste est nécessaire compte tenu des contraintes budgétaires au niveau de chaque faculté comme au niveau du ministère. Le volontarisme du législateur a été acté par  l’article 47 de la loi du 21 juillet 2009 (loi HPST) qui énonçait que le nombre annuel d’emploi créé ne pouvait être inférieur à 20 pour les PU, 30 pour les MCU et 50 pour les CCU, et ce pendant 4 ans, cet article ayant fait l’objet d’un amendement voté à l’unanimité par les deux chambres.

La loi de la république n’a pas été respectée par l’exécutif, puisque le volontarisme nécessaire à son respect a été entravé par les contingences et l’inertie universitaires. La situation qui était insatisfaisante sous la précédente équipe gouvernementale s’aggrave nettement cette année.

 A/ Pour les nominations 2012, dernière année de nomination décidée sous l’égide de l’exécutif précédent

 1 / Titulaires

-          Nomination de 2 PU (intégration) qui étaient auparavant PA (pour chaque PU, 1/2 poste équivalent temps plein supplémentaire)  (0 libération de poste)

-          Nomination de 3 MCU qui étaient auparavant CCU (pour chaque CCU, 1 poste équivalent temps plein supplémentaire) (0 libération de poste)

Solde des postes : +5 titulaires                - 2 associés  -3 CCU

 2/ Associés

-          Nomination de 26 MCA qui n’étaient pas universitaires auparavant dont 4 décalés au 01/05/13

-          Promotions de 12 PA qui étaient MCA

-          13 libérations de postes, 2 titularisations

Solde des postes supplémentaires : +11 enseignants associés (26-13-2)

 Le solde de tous les postes 2012 (hors CCU) est de +2x0.5 + 3x1 + 11x0.5 = +9.5 équivalents temps pleins

3/ Chefs de clinique  

En incluant les nominations survenues au 01/05/2013

-          Nomination de 29 nouveaux CCU  dont + 6 au 1er semestre 2013

-          Nomination de 10 CCA qui étaient CCU

-          Libération de postes avec -3 nommés MCU, - 3 nommés MCA, -10 nommés CCA

-          Départ de 21 CCU

-          Solde de -1 CCU et +9 CCA soit +8 Chefs de clinique

Au total, la vérité des chiffres ne correspond pas à l’annonce publique de 66 nominations en 2012 mais correspond à + 9.5 postes d’enseignants universitaires temps plein et à +8 CCU.

Pendant ce temps, les besoins en termes d’enseignants chercheurs sont immenses puisque il faut bâtir à partir de rien ; les besoins en termes d’enseignants nécessiteraient le respect de la loi qui prévoyait annuellement +50 équivalents temps plein (20PU+30MCU remplaçant des PA et MCA) et 50 CCU/an.

Nous étions pour l’année 2012, fruit des décisions antérieures, à 14% des nominations souhaitables et prévues par la loi.

B/ Pour les nominations 2013, à partir de ce constat déjà dramatique, il est programmé une aggravation brutale de la situation

1/ Titulaires

-          Nomination de 3 PU qui était auparavant PA

-          Nomination de 1 PU qui était auparavant MCA

-          Nomination de 1 MCU qui était auparavant CCU

Solde des postes +5 titulaires -4 associés -1 CCU

2/ Associés

-          Nomination de 12 nouveaux MCA (12 premiers de la liste des 26 reconnus aptes par le CNU)

-          Promotion de 12 PA qui étaient MCA

-          10 libérations de postes, 2 titularisations

-          Solde des postes 12-10-2 =  0 enseignant associé

Le solde de tous les postes (hors CCU) est de (4x0.5) + 1  + 0= + 3 équivalents temps plein.

3/ Chefs de cliniques

-          Le nombre des nominations des nouveaux CCU est actuellement inconnu ainsi que le nombre de départs mais les nouvelles en provenance des facultés montrent qu’il n’y aura aucune création de poste.

-          Le ministère a affirmé qu’il n’y aurait aucune nomination de nouveaux CCA en contradiction complète avec les promesses faites et confirmées de longue date qui permettaient aux CCU en fin de clinicat postulant ultérieurement au concours de MCU de prolonger leur activité (la médecine générale étant la seule discipline à ne bénéficier d’aucun statut pour le post clinicat).

Il y a donc objectivement cette année une régression majeure du nombre des nominations pour la filière universitaire de médecine générale. Cette décision est totalement contraire à une politique visant à consolider la filière universitaire de médecine générale sans même parler de son développement.

Cette politique survient à un moment de croissance importante du nombre d’internes, aboutissant à diminuer encore le ratio catastrophique enseignants/étudiants dans la filière médecine générale.

Il faut remonter aux années 1994 et 1995, au moment des premières nominations d’enseignants associés, où la filière universitaire n’existait pas, pour retrouver une situation équivalente de non création de postes d’associés.

Au-delà des tentatives d’affichage, la vérité des chiffres montre donc que la ligne politique actuelle néglige l’enseignement et l’avenir de la médecine générale dans des proportions jamais atteintes depuis plus de 15 ans et jamais envisagées depuis la création de la spécialité médecine générale.

 Rien n’explique ni ne justifie que seuls 12 nouveaux MCA soient nommés sur les 26 reconnus aptes par le CNU, que les 7 CCU arrivant au terme de leur clinicat ne soient pas nommés CCA ni que l’intégration de titulaires se fasse au compte-gouttes.

 Dans le contexte décrit ci-dessus, sans qu’aucune mesure n’ait été envisagée depuis un an pour poursuivre la construction de la filière universitaire de médecine générale alors que des initiatives structurelles seraient nécessaires, ces décisions étouffent la filière et vont provoquer des difficultés inextricables dans les facultés. Les conséquences à moyen terme ne peuvent qu’entraîner une aggravation des problèmes de démographie médicale pour la médecine générale.

 

 


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