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CNGE > Textes de référence du CNGE > Statuts et réglement intérieur > Réglement intérieur de CNGE Collège Académique

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Mémo pour l'organisation des élections au Conseil d'Administration de CNGE CA

Statuts de CNGE Collège Académique

Réglement intérieur de CNGE Collège Académique

Réglement intérieur de CNGE Collège Académique

Créé le jeudi 22 août 2019

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l'association Collège national des généralistes enseignants collège académique (CNGE CA) dans le respect de ses statuts qui définissent son objet dans son article 2 :

  • améliorer l’offre et la qualité des soins dans l’intérêt des patients et de la collectivité, par le développement      

de l’accès aux soins dans l’ensemble des territoires

de la démarche qualité en soins premiers ;

de la recherche en soins premiers

de la diffusion de recommandations issues de l’EBM aux médecins généralistes

de la formation des futurs médecins généralistes

 

  • fédérer les médecins spécialistes en médecine générale exerçant des activités de soin, d'enseignement ou de recherche dans leur discipline ;
  • représenter la médecine générale universitaire (enseignement, soins et recherche) dans les instances nationales et internationales.

Le présent règlement intérieur est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’association. Il peut être par ailleurs adressé par lettre simple sur demande.

 

TITRE I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Le Bureau exécutif

Le président, le vice-président, le secrétaire général, deux secrétaires généraux adjoints, le trésorier et le trésorier adjoint composent le bureau exécutif de l’association.

Modalités de fonctionnement du Bureau exécutif :

- le président représente de plein droit l’association devant les tiers, et notamment devant la justice. Il dirige et contrôle l’activité de l’association. Il se charge notamment de la signature des contrats et de la représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et en cas de nécessité il peut mandater un membre du bureau exécutif pour ces tâches. Il est assisté par le vice-président.

- le secrétaire général est chargé de l’ensemble de la correspondance de l’association (convocation des administrateurs ou des membres, courriers aux administrations, etc.), de la tenue des procès-verbaux, des registres et des archives. Il est assisté dans sa tâche par les secrétaires généraux adjoints.

- le trésorier est responsable du budget de l’association. Il s’assure de la bonne tenue de la comptabilité, du recueil des versements, et de l’émission des paiements. Il est assisté par le trésorier adjoint Il tient les comptes de l’association et possède avec le président et le trésorier adjoint la signature sur le compte bancaire de l’association.

L’ouverture ou la clôture des comptes bancaires de l’association sont effectuées sur la demande écrite conjointe du président et du trésorier.

Les président, secrétaire général et trésorier s’engagent à former leurs adjoints aux charges qui leur incombent afin de faciliter la continuité des fonctions.

Les présidents, secrétaires généraux et trésoriers sortants sont invités du Bureau pendant une période de deux ans et ont une voix consultative.

 

Article 2 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire général, au moins deux semaines avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les listes de votants sont arrêtées huit jours avant la date de l’assemblée, pour des raisons de délai d’encaissement de la cotisation. La convocation doit comprendre l’ordre du jour préalablement fixé par le bureau.

L’assemblée générale peut commencer lorsque le nombre de membres actifs présents est au moins égal au double du nombre de membres élus du bureau soit trente deux participants.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les plus brefs délais. Elle s’ouvrira sans condition de quorum.

Chaque membre actif peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui ne peut être qu’un autre membre actif de l’association. Ainsi, un membre actif peut voter pour un autre membre actif à condition qu’il soit en possession d’un pouvoir signé en bonne et due forme. Chaque membre actif ne pourra  pas avoir en sa possession plus de cinq pouvoirs. Les pouvoirs non nominatifs sont attribués au président, puis aux autres membres du bureau selon une répartition effectuée par le secrétaire général.

L’ordre du jour pourra comporter une rubrique questions diverses qui ne donnera pas lieu à un vote.

Les votes par correspondance sont interdits.

 

Article 3 : Assemblée générale extraordinaire

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de nécessité constatée par le bureau de l’association ou sur la demande du quart des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, pour les motifs suivants : modification des statuts, du règlement intérieur, situation financière difficile, ou autre situation exceptionnelle.

L’assemblée générale extraordinaire pourra avoir lieu à n’importe quelle période de l’année.

 

Tous les membres de l'association sont convoqués par le secrétariat général au moins deux semaines avant la date de l’assemblée.

Les procédures de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

TITRE II – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 4 : Modification du règlement intérieur

Le nouveau règlement intérieur est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’association dans le mois qui suit son adoption. Il peut être par ailleurs adressé par lettre simple sur demande.

 

Article 5 : Fichier informatique

Il est tenu à jour un fichier informatique des membres. Il fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) .

 

Article 6 : Représentation des collèges locaux

Chaque collège qui n’atteint pas le seuil de 20 membres pourra désigner un représentant qui sera invité par le Conseil d’administration, sans participation aux votes.

 

Article 7 : Conseil Scientifique

1 - Objectifs et moyens

Le Conseil Scientifique (CS) a pour vocation de promouvoir les missions scientifiques du collège et de produire tout document ou toute action à caractère scientifique en rapport avec l’objet de CNGE CA.

Il travaille en lien avec le bureau.

D’une manière générale, les membres du CS œuvrent pour :

  • Apporter à la discipline une expertise scientifique,
  • Proposer des axes de production en articulation avec le bureau et le groupe recherche de CNGE CA:
  • Améliorer les productions et leur lisibilité,
  • Proposer la participation à des projets de recherche.

 

L’interface politique et stratégique entre le CS et le bureau de CNGE CA est assurée par le secteur Recherche.

 

2 Composition

Le conseil scientifique (CS) est constitué de :

-      un conseil scientifique restreint (CSR) de 16 membres, dont un président, nommés par le bureau de CNGE CA, choisis en fonction de leurs compétences, de leurs publications et de leur notoriété scientifique, pour une durée de 3 ans renouvelables ; le président est nommé par le bureau de CNGE CA sur proposition du CSR ;

-      un comité de pilotage (président et vice président du CNGE CA, président du CSR, secrétaire du CS, responsable du secteur recherche et un autre membre du CSR désigné par son président) ;

-      autant de membres que le CSR jugera pertinent.

En fonction des projets, le conseil scientifique pourra s’adjoindre des compétences extérieures, qui pourront être extérieures à CNGE CA et à la discipline.

 

3 Mandat

Le mandat de tous les membres du conseil scientifique arrive à échéance à la même date, 3 ans après la nomination des membres du CSR.

A l’issue de ces 3 années, chaque membre du CSR adresse un rapport d’activité en deux pages maximums au secrétaire du CS.

En cas d’interruption de l’activité d’un membre du CSR pour quelque raison que ce soit (décès, démission, manquement àtrois réunions consécutives,), le bureau de CNGE CA peut décider de remplacer le membre dont le mandat est interrompu. Les autres membres du CS dont l’activité est interrompue ne sont pas remplacés.

 

4 Fonctionnement

L’ensemble du CS est organisé en groupes de travail thématiques placés sous la responsabilité d’un membre du CSR. Les groupes sont composés de membres du CS en fonction de leurs compétences et domaines d’expertise.

Chaque membre du CS, met à disposition du secrétariat général une déclaration publique d’intérêts (DPI) selon le modèle recommandé, qui est ensuite mise en ligne sur le site de CNGE CA.

Sur proposition du président du CS, le président de CNGE CA nomme un secrétaire du CS, au sein des membres du CSR, dont le mandat est le même que celui des autres membres. Le secrétaire organise le travail du CS, distribue les tâches, édite un compte rendu complet de chaque séance et l’adresse aux membres. A l’issue du mandat de 3 ans, il établit un rapport d’activité avec la synthèse de l’activité de chaque membre du CSR.

Un compte rendu simplifié des décisions sera adressé au secrétariat général de CNGE CA.

Le secrétaire du CS participe selon les nécessités aux réunions techniques du groupe CNGE.

Le CS se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin afin de faire le point sur son fonctionnement, ses mandats, ses productions, les agendas de travail, et les fonctions des membres mandatés.

 

4 - Autres dispositions

Les membres du CS sont présents aux réunions plénières à titre bénévole.

Ils peuvent être indemnisés de leurs frais de transports selon les règles en vigueur.

Les missions spécifiques peuvent être indemnisées et doivent pour ce faire être l’objet d’une demande du président du CS au trésorier de CNGE CA, et sous réserve de l’accord préalable de ce dernier signifié par une lettre de mission. 

 

Fait à Montreuil, le 24 mars 2018