CP CNGE : Urgence sanitaire et déconfinement : questionnements pour la société et les médecins généralistes

Créé le mercredi 6 mai 2020

Depuis plusieurs semaines, la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 s’accompagne de mesures exceptionnelles. Pour accompagner le déconfinement, de nouveaux dispositifs d’exception visant à identifier les personnes contact de patients atteints de COVID 19 sont en préparation.

L’adhésion des professionnels de santé et de la population suppose que le fondement scientifique de ces mesures et leur caractère proportionné soient clairement expliqués. D’autre part, il convient que la coercition et l’intrusion dans la vie privée des citoyens soient acceptables. Les questions suscitées par ces mesures et les modalités d’arbitrage doivent pouvoir être exposées. Fondement scientifique des décisions, respect des choix et de l’autonomie de chaque personne sont des principes éthiques au cœur du métier de médecin généraliste. La relation de confiance qu’ils entretiennent avec leurs patients en dépend [1]^,[2].

Des expériences d’identification systématique et de prise en charge des cas et de leurs contacts sont en cours dans des contextes différents à l’étranger. Sur la base de quelques résultats encourageants[3]^,[4] et dans la perspective du déconfinement, le gouvernement, l’assurance maladie et les représentants de la profession travaillent à mettre en place un tel dispositif en France. La stratégie nationale fait le pari que l’identification puis la déclaration des cas contacts par les médecins généralistes auprès de leur CPAM participera à éviter une deuxième vague épidémique. Les bénéfices et les risques de cette stratégie sont toutefois source de questions.

Cette stratégie peut être acceptable pour les citoyens à condition qu’elle soit portée par des professionnels bénéficiant de la confiance de la population, capables d'expliquer le sens de ces démarches et de répondre à leurs questions. Les médecins généralistes, professionnels du premier recours et de la relation, ont l’habitude de conjuguer approche centrée sur le patient et responsabilité de santé publique, enjeux individuels et collectifs[5]. En ce sens, ils sont des interlocuteurs privilégiés et légitimes.

Cependant, le CNGE, son comité d’éthique et son conseil scientifique, identifient plusieurs aspects nécessitant vigilance et clarification.

S’agissant des cas de COVID confirmés, la question du partage du secret médical doit être clarifiée, notamment dans le contexte d’une pathologie qui évolue majoritairement vers la guérison spontanée.

S’agissant des personnes contact désignées par le patient, la demande faite aux médecins généralistes de transmettre leurs coordonnées à une autorité administrative, sans les connaître, sans qu’elles aient été sollicitées et sans qu’elles aient donné leur accord, pose un problème important. De multiples conséquences négatives sont à craindre pour ces personnes contact : annonce intrusive, anxiété induite, injonction de réaliser un test. En cas de résultat positif, la mise en place de l’isolement risque d’entrainer des difficultés familiales, sociales, professionnelles difficiles à identifier … alors que le risque d’une contamination restera souvent hypothétique. S’il est possible de demander des sacrifices aux citoyens, il apparait nécessaire de clarifier les contraintes qui pourraient être imposées aux cas contact. Par ailleurs, le respect dû à chaque personne ne devra ainsi pas être oublié dans la façon de mettre en place des mesures de quarantaine ou d’isolement.

Le CNGE considère que la responsabilisation et l’éducation des citoyens devraient être plus largement mobilisées. Permettre aux patients de solliciter leurs personnes contacts pour qu’ils se signalent dans le but de les protéger et de protéger la collectivité constitue une alternative plus soucieuse de l’autonomie et des libertés individuelles. Les associations d’usagers du système de soins et acteurs de la démocratie en santé apparaissent demandeurs[6].

Le CNGE propose que le caractère exceptionnel de ce dispositif d’identification des cas contacts soit encadré par un comité de suivi regroupant les différents acteurs concernés (professionnels de santé, assurance maladie, universitaires, usagers). Ce comité aurait pour mission de garantir la prise en compte des principes éthiques, de la liberté individuelle, et la responsabilisation de tous les acteurs de la société. Il aurait vocation à rendre publiques les réflexions en cours et sujets de préoccupation, à énoncer les considérations éthiques qui éclairent les jugements, et à garantir l’intégration des différentes perspectives et points de vue dans la discussion [7].

Le Président du CNGE                                                     Pr. Vincent RENARD

Le Président du Conseil scientifique du CNGE                     Pr. Olivier SAINT-LARY

Le Président du Comité d’éthique du CNGE                        Dr. Cédric RAT