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CNGE > SNEMG > Communiqués de Presse SNEMG > Communiqué de presse SNEMG du 27 mars 2018

Dans cette catégorie:

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Communiqué de presse SNEMG du 27 mars 2018

Créé le mardi 27 mars 2018

Reconnaissance des MSU en tant que collaborateurs occasionnels du service public :

Oui mais pas à n’importe quel prix !

 

Une circulaire récente[1] a précisé les contours de la reconnaissance des maîtres de stage des universités (MSU) comme collaborateurs occasionnels de service public (COSP) pour leur mission d’encadrement des étudiants. Cette reconnaissance entrainera une modification du mode de versement des indemnités pédagogiques de la maîtrise de stage. Les charges sociales[2] seront désormais prélevées en amont par les universités avec remise d’un bulletin de paie aux MSU.

Une telle affiliation constituerait une revalorisation de la rémunération de la maîtrise de stage de cohérente avec les objectifs gouvernementaux de majoration du nombre de MSU. Nul doute qu’elle serait unanimement saluée par l’ensemble des 9000 médecins MSU. Certaines universités ont déjà commencé à faire des propositions dans ce sens.

Néanmoins, le SNEMG constate que d’autres universités ont décidé de faire peser le coût des cotisations patronales sur la rémunération brute des MSU. Ce choix, scandaleux sur le principe, entrainerait quant à lui une baisse de la rémunération nette des MSU de l’ordre de 14,5% (sur des projections basée sur le revenu moyen d’un médecin généraliste)[3].

Le SNEMG exige que la rémunération ne tienne pas compte des charges patronales qui n’ont pas à être assumées par les MSU comme cela serait le cas pour n’importe quelle autre profession.

Le SNEMG alerte le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation sur les conséquences délétères d’une dégradation de la rémunération de la maîtrise de stage. 



[1] INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1B/2017/320. Disponible sur : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42847.pdf

[2] URSSAF. Taux de cotisations de sécurité sociales et CSG-CRDS. Disponible sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/administrations-et-collectivites/les-collaborateurs-occasionnels.html

[3] DREES. Médecins libéraux : une hausse modérée de leurs revenus entre 2011 et 2014. Disponible sur : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/medecins-liberaux-une-hausse-moderee-de-leurs-revenus-entre-2011-et-2014


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